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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| Toulouse Métropole 6, rue René Leduc 31505 Toulouse |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATION DE PRISES DE VUES MUSEOGRAPHIQUES POUR LES MUSEES ET MONUMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE - AFFAIRE N°21VC0304AOO - AC/JM |
| Référence | 21VC0304AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE METROPOLE - Ville de Toulouse (coordonnateur du groupement). Lieux d'exécution : Musées des Augustins et ses réserves, Musée Saint Raymond et ses réserves, Musée Paul Dupuy et ses réserves, Musée Georges Labit et ses réserves, Le Matou, Ensemble conventuel des Jacobins, La galerie du Château d'eau, Le Castelet, Chapelle des Carmélites, Basilique Saint Sernin, Chapelle La Grave, Eglise de la Daurade, Muséum d'histoire naturelle et ses réserves et tout autre monument de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. |
| Code CPV principal | 79961000 - Services photographiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 176 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité technique et esthétique appréciées au vu d'un press-book muséographique 35 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. ETENDUE DES PRESTATIONS : Le montant total maxi des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 44 000,00 € HT Période 2 : 44 000,00 € HT Période 3 : 44 000,00 € HT Période 4 : 44 000,00 € HT TOTAL GLOBAL MAXI : 176 000,00 € HT. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. - Délai global de paiement : 30 jours. - Prix unitaires, révisés annuellement. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Les candidats fourniront un press-book - uniquement sous format papier - selon les dispositions suivantes : Le press-book devra être envoyé à l'adresse : Direction des musées et monuments - Cellule budget et marchés publics - 17, Place de la Daurade 31000 TOULOUSE - avant la date et heure limites de dépôt des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/22 à 17h10 |
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