Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22M0027PN - RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - ANNÉES 2022-2023, 2024-2025 ET 2026-2027 - MT-HZ

Référence

22M0027PN-MT-HZ

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

Les prestations concernent la réalisation, pour le compte du domaine Prospective Aménagement Travaux de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires.
Les montants estimatifs sont annuels.

Code CPV principal

90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 328 800,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) Description : La réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) par inspection télévisée, dans le cas de réseaux privés ou de demandes spécifiques non inclus dans le contrat de délégation de service public. Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 990 000 euros HT pour 2 ans (495 000 euros HT/an) Durée à compter du 19/06/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les 2 accords-cadres issus de cette consultation sont conclus pour une période initiale allant du 9 Juin 2022 au 31 décembre 2023 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans pour les périodes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Fonds Communautaires : Non	164 300	90480000
N° 2	Réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) Description : La réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm) et notamment de réseaux pluviaux de la commune de Toulouse, par le biais de campagnes d'auscultation et de reconnaissances permettant de définir l'état des ouvrages ainsi que des préconisations pour leur réhabilitation. Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 658 000 euros HT / pour 2 ans (329 000 euros HT/an) Durée à compter du 19/06/22 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les 2 accords-cadres issus de cette consultation sont conclus pour une période initiale allant du 9 Juin 2022 au 31 décembre 2023 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans pour les périodes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Fonds Communautaires : Non	164 500	90480000

Conditions relatives au contrat

Forme juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités financières, moyens matériels et humains
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Devront être identifiés le référent principal et son suppléant..
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification de formation individuelle AIPR et CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement)
- Qualification type ISO 9002 ou ISO 9000 ou à une procédure de qualité interne spécifique à l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CAPACITÉS PROFESSIONNELLES :
L'entreprise devra disposer au sein de son personnel de vidéastes et photographes spécialisés en diagnostics de réseau d'assainissement, qui devront maîtriser les techniques en matière :
- d'optique : luminosité, ouverture du diaphragme, profondeur de champ,
- de matériel d'enregistrement, d'impression et de logiciels associés,

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 2 : Réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1600 et 3000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1000 mm au diamètre 1600 mm)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 11/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses 2 annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21M0027PN.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
1. Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le
DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
2. Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2
Les candidatures ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22M0027PN).
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Délais:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Conditions d'envoi des plis:
Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne
sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie
électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.
marches-publics.info (référence acheteur 22M0027PN)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 21/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/22 à 17h10