Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CB/SM-21MC0488AOO-ACHAT DE PETITS MATERIELS, DE PIECES DETACHEES ET REALISATION DE PRESTATIONS DE REPARATION POUR DU MATERIEL HAUTE PRESSION ET DU MATERIEL DE NETTOYAGE EXTERIEUR
Référence	21MC0488AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	à compter du 01/04/22 Jusqu'au 31/03/23
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé, avec un opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	42924740 - Appareils de nettoyage à haute pression
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 01 avril 2022 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure et se déroulant jusqu'au 31 mars 2023.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2026.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation des différentes activités de l'entreprise. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations - Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/22 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Commune de Toulouse et Toulouse métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Le montant maximum annuel des prestations en euros H.T. pour la période initiale est le suivant :Toulouse métropole : 100 000,00 € H.T./Commune de Toulouse : 60 000,00 € H.T. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle par collectivité s'élève à : Toulouse métropole : 71 000,00 € H.T./Commune de Toulouse : 42 000,00 € H.T. Les montants restent identiques pour chaque période de reconduction. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence Acheteur Public : 21MC0488AOO). Transmission électronique:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence Acheteur 21MC0488AOO). Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5; Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 24/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/22 à 11h10