Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
SIRET 20006635500013

Direction Commande Publique mutualisée
Sète agglopole méditerranée
4 avenue d'Aigues
34110 Frontignan
Tél : 04 67 46 47 41

AVIS RECTIFICATIF DU 23/02/22

Remise des offres	Au lieu de : 28/02/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 07/03/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 28/02/2022 à 14h00 Lire : Date: 07/03/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de matériels d'entretien de bâtiments pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée

Référence

22AC008/CA

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser les fournitures de matériels d'entretien des bâtiments en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats.
Le titulaire doit assurer dans le cadre de ce marché :
- La fourniture et le colisage des produits commandés,
- La livraison des produits sur les lieux désignés par les collectivités adhérentes,
- Des prestations de conseil d'utilisation des matériaux et de suivi commercial.

Code CPV principal

44316000 - Quincaillerie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fourniture de quincaillerie, visserie, boulonnerie Description : Fourniture de quincaillerie, visserie, boulonnerie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Oui Les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser 7 jours calendaires. Pour les lots 2 et 3, les entreprises s'engageront sur un délai pour les livraisons urgentes. Ils ne pourront dépasser 48 heures. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		44316000
N° 02	Fourniture de plomberie, sanitaire, chauffage Description : Fourniture de plomberie, sanitaire, chauffage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Oui Les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser 7 jours calendaires. Pour les lots 2 et 3, les entreprises s'engageront sur un délai pour les livraisons urgentes. Ils ne pourront dépasser 48 heures. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		44115210
N° 03	Fourniture de matériel électrique Description : Fourniture de matériel électrique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Oui Les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser 7 jours calendaires. Pour les lots 2 et 3, les entreprises s'engageront sur un délai pour les livraisons urgentes. Ils ne pourront dépasser 48 heures. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		31600000
N° 04	Fourniture de quincaillerie marine Description : Fourniture de quincaillerie marine Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Oui Les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser 7 jours calendaires. Pour les lots 2 et 3, les entreprises s'engageront sur un délai pour les livraisons urgentes. Ils ne pourront dépasser 48 heures. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		44316000
N° 05	Fourniture de peinture et accessoires Description : Fourniture de peinture et accessoires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Oui Les entreprises s'engageront sur les délais de livraison dans le cadre de réponse technique. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser 7 jours calendaires. Pour les lots 2 et 3, les entreprises s'engageront sur un délai pour les livraisons urgentes. Ils ne pourront dépasser 48 heures. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		44810000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (tous budgets-gestionnaire ACHATS-toutes fonctions-nature 60632,2188-tous services, pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 25/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/22 à 17h10