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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet 21M0709PA - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX  USEES - COLLECTEUR DE TRANSFERT- COMMUNE DE CUGNAUX - SA-LM
Référence 21M0709PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole - Commune de Cugnaux
31270 CUGNAUX
Description Les travaux concernent :
- La mise en place d'une canalisation sur 75 ml en béton XA3 DN 800 mm intérieur forée par microtunnellier,
- La création d'un poste de refoulement enterré dans le puits d'entrée réalisé pour le microtunnelier pour un débit à long terme,
- la fourniture et la pose de 1 400 ml d'un réseau de refoulement assainissement en PE DN 400 mm
- la fourniture et la pose de 440 ml de canalisation d'eaux usées en fonte DN 400 mm.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1 : Micro-tunnelier et Génie civil du Poste de refoulement
Description : Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, à compter de la date fixée par ordre de service.
Le titulaire devra avoir terminé le regard de visite le 01 décembre 2022 au plus tard et libéré la totalité de l'emprise travaux et chantier côté avenue du 11 novembre au plus tard le 16 décembre 2022.
Période de préparation de 2 mois, non inclus dans le délai d'exécution.
Lieu d'exécution : Commune de Cugnaux 		1 125 850 45222000
N° 02 LOT 2 : Équipements du poste de refoulement et aménagements
Description : Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la date fixée par ordre de service. Période de préparation de 3 mois non inclus dans le délai d'exécution des travaux.
Lieu d'exécution : Commune de Cugnaux 		371 000 45232423
N° 03 LOT 3 : Réseaux d'assainissement de transfert
Description : Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, à compter de la date fixée par ordre de service. Période de préparation de 1 un mois non inclus dans le délai d'exécution des travaux.
Pour le lot 3, les variantes techniques sont autorisées dans la mesure où elles concernent uniquement le type de canalisation mise en place.
Lieu d'exécution : Commune de Cugnaux 		1 003 394 45232100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, lieu d'exécution, destinataire public ou privé, nature des travaux réalisés, durée du chantier, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, montant et nature des travaux sous-traités);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
LOT 1 : FNTP 2531; 2321; 1512; 164; Certification AIPR
LOT 2 : FNTP 5421; Certification AIPR
LOT 3 : FNTP 5191; 5144; Certification AIPR
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social :Nombre d'heures d'insertion minimales :
Lot 1 : 350 HEURES
Lot 2 : 250 HEURES
Lot 3 : 650 heures
  Envoi le 25/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/22 à 16h10
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