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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2021 à 2025
Référence 22MMP001/IH
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Département de la Lozère
48000
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 732 125,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoire Nord et Ouest
Description : Territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac Lot Causses Tarn, Terres d'Apcher Margeride Aubrac et Gévaudan
Durée à compter du 01/04/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2022, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3 d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31 décembre 2025.
 370 000 79311000
N° 02 Territoire Sud et Est
Description : Territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur de Lozère et de la Commune du Rozier
Durée à compter du 01/04/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2022, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3 d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31 décembre 2025.
 362 125 79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental par l'objet même du dossier.
Financés dans le cadre du budget Départemental et de subventions de l'ANAH.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'Intérêt Général et de l'équipe de la structure.
Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'évaluation énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier, sous peine de rejet de l'offre.
Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire.
Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Il ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autre prestations.
- Indication des titres d'études et qualifications professionnelles, expériences ou tout autre document opportun permettant de justifier de la capacité de son équipe à réaliser les missions du marché
- Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Territoire Nord et Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Territoire Sud et Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 26/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/22 à 15h10
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