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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | 21V0312PA - AC/CP - BAFA / BAFD / BPJEPS - 2022-2026 | ||||||||||||
| Référence | 21V0312PA | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
dans un rayon de 10 kms 31000 TOULOUSE |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation, du loisir. D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains. Dans un souci de respect des normes d'encadrement imposées par le ministère de l'Education Nationale, les formations réglementaires BAFA, BAFD sont à mettre en place. La formation BPJEPS répond également à une obligation réglementaire en termes d'encadrement et de qualification pour les ACCEM déclarés auprès de la DDCS/DDCSPP. Les prestations sont réparties en 2 LOTS. Procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et accord-cadre avec maximum : articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. |
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| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/02/22 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification. Périodes de reconduction : 3 (durée d'1 an). Les prestations sont réglées par prix unitaires. Fermes et non actualisables. Aucune avance. Délai de paiement : 30 jours |
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Envoi le 02/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/22 à 11h10 |
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