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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0244AOO - Acquisition d'une surfaceuse, achat de pièces détachées et prestations de maintenance DG-CP
Référence 21V0244AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Patinoires Alex Jany (Chemin du Verdon) Bellevue(89 Chemin de la salade Ponsan)
31000 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La Mairie de Toulouse compte deux patinoires dans ses équipements sportifs. La Direction des Sports Bases et Loisirs souhaite faire l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique avec l'achat de pièces détachées, de prestations de maintenance associées et la reprise de l'ancien matériel, pour la patinoire du Complexe Alex Jany. Elle souhaite aussi disposer de prestations de maintenance et d'achats de pièces détachées pour la surfaceuse de la patinoire Bellevue.
Les surfaceuses sont, toutes deux, destinées au surfaçage de la piste de la patinoire.
Code CPV principal 43220000 - Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses
Code CPV complémentaire 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition d'une surfaceuse électrique, de pièces détachées et prestations de maintenance associées pour le complexe sportif Alex Jany
Description : Acquisition d'une surfaceuse électrique, de pièces détachées et maintenance associées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
La durée maximale du contrat est de 4 ans.

Informations complémentaires : Pour le lot 1, le prix est mixte: partie à prix global et forfaitaire et montant maximum.
Le montant maximum pour les périodes 1 et 2 est de 10 000 euros HT et pour les périodes 3 et 4 de 15 0000 euros HT.
   43220000
N° 2 Achat de pièces détachées et prestations de maintenance pour la surfaceuse du complexe sportif Bellevue
Description : Achat de pièces détachées et prestations de maintenance .
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
La durée maximale du contrat est de 4 ans.

Informations complémentaires : Le montant maximum est de 15 000 euros HT pour chaque périodes. 		  50530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables
Le délai de paiement est de 30 jours.
Ressources propres Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Pour le lot 1 uniquement, une visite sur site est préconisée mais elle reste facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact directement avec Monsieur Nicolas BAUZOU Responsable de la patinoire au 05 81 91 78 56.
La visite s'effectuera sur site à la Patinoire Alex Jany afin de visualiser les contraintes bâtimentaires.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/22 à 17h10
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