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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21V0285PA - ORGANISATION DES FESTIVITES DE LA FETE NATIONALE - PLATEAU ARTISTIQUE, COORDINATION TECHNIQUE-ARTISTIQUE ET SPECTACLE PYROTECHNIQUE - DG/JM
Référence 21V0285PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Prairie des filtres
31000 Toulouse
Description Les prestations concernent la programmation et la mise en oeuvre d'un spectacle de variété à destination d'un large public et de tout âge le soir du 14 juillet de 20h00 à 22h30, sur la scène plein air installée Prairie des Filtres ou sur une scène supplémentaire ainsi que l'organisation et la réalisation d'un spectacle pyrotechnique tiré à 22h30 sur le bassin de la Garonne entre les ponts Neuf et Saint Michel, depuis des radeaux et barges flottants situés au centre du fleuve.
Le souhait est de marier harmonieusement le concert et le feu d'artifice pour créer un ensemble artistique inventif, mettant en scène le plan d'eau, tout en tenant compte des contraintes de sécurité inhérentes au site et au public présent sur la Prairie des Filtres, le long des quais et des berges de la Garonne et sur les ponts Neuf et Saint Michel.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Plateau artistique
Description : Programmation qualitative de niveau national pour le concert du 14 juillet
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations complémentaires : Montant total estimé entre 124 500 € HT et 187 500 € HT
187 500 92312000
N° 2 Coordination technique-artistique
Description : Coordination technique et artistique de la représentation et aménagement du site
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations complémentaires : Montant estimé : se reporter au dimensionnement du lot 1
1 tranche ferme
2 tranches optionnelles :
- TO001 : Coordination d'une scène supplémentaire avant le concert
- TO002 : Coordination d'une scène supplémentaire en même temps que le concert
  92312000
N° 3 Spectacle pyrotechnique
Description : Spectacle pyrotechnique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations complémentaires : Montant total estimé
252 000 92312000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 3 - Arrêté préfectoral portant agrément relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2, ou d'articles pyrotechniques de catégories F2 ou F3 conçus pour être lancés par un mortier, en cours de validité
Lot 3 - Certificat de qualification de tir de feux d'artifices pour l'artificier en cours de validité
Lot 3 - Certification de qualification F4 T2 niveau 2 pour le responsable du tir sur site (arrêté préfectoral en cours de validité)

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. 
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement par ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
VISITES SUR SITE :
Pour le lot 3, une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Dans le respect des geste barrières, les visites se dérouleront avec port du masque obligatoire. L'espace proposé au public est optimisé et comprend plusieurs espaces d'animation cohérents. Le prestataire doit respecter les contraintes du site et son environnement.
Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Arnaud SICARD :
05.67.73.84.65 - 06.46.67.34.46.
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
En ce qui concerne le lot 1, cette négociation pourra notamment porter sur le rapport entre le sous-total et la commission affectée aux prestations proposées.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/22 à 15h10