Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Numérisation patrimoniale de documents d'archives

Référence

1-22S0002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Description

Numérisation patrimoniale de documents d'archives

Code CPV principal

72252000 - Services d'archivage informatique

Code CPV complémentaire

72500000 - Services informatiques

92512000 - Services d'archives

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Numérisation de documents d'archives sur supports traditionnels: papier, parchemin, registre, cahier Description : Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000€ HT. La valeur estimée communiquée pour ce lot s'entend toutes reconductions comprises. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions possibles: 3 Durée de la période de reconduction: 12 mois Durée maximale de validité: 48 mois	100 000	72252000
N° 02	Numérisation de documents figurés: cartes, plans et documents graphiques dont affiches, estampes Description : Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 17 000€ HT. La valeur estimée communiquée pour ce lot s'entend toutes reconductions comprises. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions possibles: 3 Durée de la période de reconduction: 12 mois Durée maximale de validité: 48 mois	33 000	72252000
N° 03	Numérisation de documents photographiques Description : Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 32 000€ HT. La valeur estimée communiquée pour ce lot s'entend toutes reconductions comprises. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions possibles: 3 Durée de la période de reconduction: 12 mois Durée maximale de validité: 48 mois	63 000	72252000
N° 04	Numérisation de documents imprimés avec océrisation Description : Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 13 000€ HT. La valeur estimée communiquée pour ce lot s'entend toutes reconductions comprises. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions possibles: 3 Durée de la période de reconduction: 12 mois Durée maximale de validité: 48 mois	26 000	72252000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
IL sera également demandé une assurance clou à clou.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/22 à 14h00
Lieu : ALBI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) - Attestation d'assurances en cours de validité (assurance civile et professionnelle et une assurance clou à clou). - Justificatifs offre : - Acte d'engagement - Bordereau des prix unitaires - Détail quantitatif estimatif - Cadre de réponse technique - Mémoire environnemental

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TARN
Avenue de la Verrerie
81013 ALBI Cedex 9
Tél : 05 67 89 63 23

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 28/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/22 à 13h10