Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Oui Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes, - Commune de Toulouse.

Objet

21MC0573PA - AC-SM - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Référence

21MC0573PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Lieu d'exécution principal

TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN
31000 TOULOUSE

Durée

12 mois

Description

Le présent marché a pour objet des prestations destinées à consolider l'accompagnement du pôle SQVT auprès des directions et des acteurs de la collectivité. L'accompagnement du Pôle SQVT s'inscrit dans la schéma directeur de la politique Santé, Prévention et Qualité de Vie au travail 2021-2026 de la Mairie de Toulouse et de Toulouse métropole.
Le schéma directeur vise à :
- Etre un levier d'efficience pour l'administration, en accompagnant les politiques publiques portées par l'administration ;
- Offrir à tous les agents de la collectivité un cadre de travail sûr et sain, des conditions de travail et une qualité de vie au travail centrées sur le travail réel et ses conditions d'exercice ;
- Agir favorablement sur les relations sociales, la cohésion, le sentiment d'appartenance et l'engagement au travail.

Code CPV principal

98342000 - Services relatifs à l'environnement de travail

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
TOULOUSE METROPOLE ET VILLE DE TOULOUSE

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 624 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prévention RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail Description : Prévention RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail Montant maximum pour la période initiale : - TOULOUSE METROPOLE : 62 000 € HT - COMMUNE DE TOULOUSE : 62 000 € HT Montants identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lieu d'exécution: TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE	124 000	98342000
N° 2	Médiation Description : Médiation "travail et relation" Montant maximum pour la période initiale : - TOULOUSE METROPOLE : 16 000 € HT - COMMUNE DE TOULOUSE : 16 000 € HT Montants identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique. Lieu d'exécution: TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE	32 000	98342000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
PRÉCISIONS RELATIVES AUX INTERVENANTS :
Les candidats devront proposer une équipe pluridisciplinaire composée d'au moins deux intervenants par lot.

Marché réservé : Non

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 03/03/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
NEGOCIATION : cf. article 7.3 du RC.

Envoi le 31/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/22 à 16h10