Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 08/02/22

Remise des offres	Au lieu de : 03/03/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 10/03/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 03/03/2022 13h00 Lire : Date: 10/03/2022 à 13h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21M0528AOO-SA-NF- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA JONCTION EST - COMMUNES DE TOULOUSE, QUINT-FONSEGRIVES ET BALMA
Référence	21M0528AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	COMMUNES DE TOULOUSE, QUINT-FONSEGRIVES ET BALMA 31000 TOULOUSE
Durée	96 mois
Description	La présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui accompagnera Toulouse Métropole dans le suivi technique de conception et réalisation de cette infrastructure Jonction Est. Les prestations sont divisées en 2 tranches: TF : APPROPRIATION DU DOSSIER, MISSION TEMION ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES et TO001 REPRISE TOTALE DE L'AVP. Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 23 200 000,00 € HT (valeur décembre 2021).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par : - application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (PRO à AOR) et qui sera rendu définitif selon les conditions du CCAP; - un forfait définitif pour les missions APPRO, RES, MEDAA, PERM, AP-ASF-1 et REP-AVP; - par application des prix unitaires aux quantités exécutées pour les missions AP-AMO,REP-PART-AVP et les réunions supplémentaires. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales : 900 heures Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra démontrer disposer des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en génie civil et ouvrages d'arts, - Aménagements paysager, y compris compétence en arboriculture urbaine - Ingénierie en hydrologie routière De plus, le candidat doit posséder des compétences et expérience en matière : - de géotechnique, - de trafics et déplacements. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Libellés Signature OPQIBI 11.03 : Étude de voiries courantes OPQIBI 11.04 : Étude de voiries courantes OPQIBI 13.03 : Etude de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants OPQIBI 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement OPQIBI 18.18 : Ingénierie des ponts courants OPQIBI 18.19 : Ingénierie de ponts complexes
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/03/22 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations comprennent :- une phase d'appropriation du dossier Jonction Est, de son historique et des études techniques déjà réalisées sur cette opération, AVP de 2018 notamment. - Une reprise partielle de l'avant projet sur un projet de voirie connexe à l'infrastructure principale (quartier de la Plaine à Toulouse)- Une phase d'accompagnement technique de l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura en charge tout le volet procédures et autorisations lié à cette opération.- Les éventuelles reprises des études d'avant projet qui pourraient découler des dernières étudesou de la phase réglementaire liée à cette opération - l'exécution de missions témoin de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette infrastructure :PRO, DET, VISA, DET, AOR- la réalisation de missions complémentaires associées : missions liées à la coordination (OPC,réseaux). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 31/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/22 à 12h10