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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS Mme Elisabeth CLAVERIE - Maire 14 Avenue de l'Hermet 81380 Lescure d'Albigeois Tél : 05 63 60 76 73 - Fax : 05 36 60 11 48 SIRET 21810144200018 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage et étude pour la mise en oeuvre d'un outil de production des repas scolaires |
| Référence | 22AS-0008-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
4 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de l'étude et de la réalisation de l'opération de mise en oeuvre d'un outil de production des repas scolaires. Le projet a pour objectif de transformer l'organisation de la restauration, de l'approvisionnement jusqu'au service dans l'assiette afin de produire les repas sur place. Cette démarche répond à de nombreux objectifs nutritionnels et sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux, qui sont définis tant par l'évolution du cadre législatif (Loi EGalim, GEMRCN (Groupement d'Étude des Marchés de la restauration collective et Nutrition, …) que par les orientations de la ville spécifiques à la restauration collective. Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites : - Diagnostic et étude des 2 scénarii (tranche ferme, 4 mois) - Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la préparation à la mise en oeuvre et structuration de la démarche et accompagnement la première année (tranche optionnelle, 24 mois) |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La tranche ferme est réalisée selon les phases suivantes : Phase n°1 : État des lieux et diagnostic Phase n°2 : Étude des deux scénarii qui comprendra au préalable une étude comparative sur l'organisation de la restauration scolaire auprès d'autres villes de taille comparable en France, identifiant les bonnes pratiques transposables et les facteurs de réussite ; Les deux scénarii à étudier sont les suivants : - scénario 1. La production totale à la cuisine du restaurant scolaire : dans les locaux existants, avec possibilité d'extension du bâtiment actuel sur la parcelle cadastrée section BA n°366, propriété de la commune, sous réserve du respect des règles d'urbanisme. - scénario 2. La mutualisation totale ou partielle des ressources du restaurant scolaire et de la cuisine de l'EHPAD « Les Charmilles » située 6, rue de l'Albarède à Lescure-d'Albigeois et du restaurant scolaire existant. |
| Options |
Oui Tranche optionnelle (24 mois) : Si un scénario est retenu, assistance à Maitrise d'ouvrage pour la préparation à la mise en oeuvre, structuration de la démarche et accompagnement la première année Phase n°1 tranche optionnelle : Préparation à la mise en oeuvre et structuration de la démarche : - Préparer la mise en oeuvre, en accompagnant la rédaction et la passation des futurs marchés, contrats ou conventions, la structuration du service de restauration Phase n°2 tranche optionnelle : Accompagnement la première année : - Accompagner la première année la mise en service de la nouvelle organisation de la restauration, en assistant la collectivité dans la bonne structuration de l'organisation, le bon déroulement des procédures. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Fonds propres |
| Forme juridique | Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : o en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; o en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/02/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/22 à 16h10 |
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