| Objet |
Fourniture et transport de granulats calcaires et granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement
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| Référence |
2022008 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ28 |
| Description |
Fourniture et transport de granulats calcaires et granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement |
| Code CPV principal |
14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Fourniture et transport de granulats calcaires - Subdivisions départementales de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Description : Lot n°1 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Subdivisions départementales de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : SANS
Montant maximum : 400 000 € HT
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14212000
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| N° 2 |
Fourniture et transport de granulats calcaires - Subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Description : Lot n°2 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : SANS
Montant maximum : 400 000 € HT
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14212000
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| N° 3 |
Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Subdivisions départementales de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Description : Lot n°3 : Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Subdivisions départementales de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : SANS
Montant maximum : 500 000 € HT
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14212000
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| N° 4 |
Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement -Subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Description : Lot n°4 : Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : SANS
Montant maximum : 400 000 € HT
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14212000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
04/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
a l'issue de la durée du marché.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 01/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
01/02/22 à 13h10
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