Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21MC0504AOO - PR/HL - Entretien des espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2022 à 2025.

Référence

21M0504AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

L'accord-cadre est à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Pour la partie forfaitaire, le montant sera indiqué dans la DPGF. Seuls les lots 1, 5 et 6 sont concernés.
Les prestations comprennent différentes prestations d'entretien des espaces verts et sont réparties en 7 lots comme suit :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts, arrosage et contrôle des jeux d'enfants de la base de loisirs de la Ramée,
- Lot 2 : Entretien des toitures végétalisées des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole,
- Lot 3 : Taille, tonte, arrosage et entretien divers des espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole,
- Lot 4 : Fauchage, débroussaillage et broyage forestier de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole,
- Lot 5 : Fauchage des cimetières Terre Cabade et Salonique,
- Lot 6 : Fauchage des cimetières Rapas et Cornebarrieu,
- Lot 7 : Fauchage des cimetières de quartier.
Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Aussi si un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis sur l'annexe "Préférence pour l'attribution des lots" (Annexe au Règlement de la Consultation). Mais il ne pourra se voir attribuer les lots 5 et 6 car ces lots ne pourront être attribués à un même titulaire.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Entretien et arrosage des espaces verts et contrôle des jeux d'enfants sur la base de loisirs de la Ramée Description : Entretien et arrosage des espaces verts et contrôle des jeux d'enfants sur la base de loisirs de la Ramée Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		77310000
N° 2	Entretien des toitures végétalisées des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole Description : Entretien des toitures végétalisées des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		77310000
N° 3	Taille, tonte, arrosage et entretien de divers espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole Description : Taille, tonte, arrosage et entretien de divers espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		77310000
N° 4	Fauchage, débroussaillage et broyage forestier de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole Description : Fauchage, débroussaillage et broyage forestier de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		77310000
N° 5	Fauchage des cimetières Terre Cabade et Salonique Description : Fauchage des cimetières Terre Cabade et Salonique Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		98371111
N° 6	Fauchage des cimetières Rapas et Cornebarrieu Description : Fauchage des cimetières Rapas et Cornebarrieu Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		98371111
N° 7	Fauchage des cimetières de quartier Description : Fauchage des cimetières de quartier Durée à compter du 01/05/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.		98371111

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
1) Ressources propres Ville de Toulouse
2) Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
Commune de TOULOUSE et Toulouse métropole.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- VISITE SUR SITE: Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 5 et 6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Cette visite aura lieu 15 jours avant la date de remise des offres. Le candidat souhaitant déposer une
offre pour un de ces lots devra contacter le secrétariat de la DJEV pour prendre rendez-vous au 05 62 27 60 55.
Pour tous les autres lots, il est fortement conseillé de se rendre sur les sites de réalisation des prestations avant de formaliser sa proposition financière et technique.
- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMERNTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/22 à 08h10