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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 11/02/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21M0718AOO MS-LA - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE METROPLITAINE 50 INTEGRANT DES FACILITATIONS BUS - COMMUNES DE TOURNEFEUILLE ET DE TOULOUSE |
| Référence | 21M0718AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 |
| Durée |
36 mois |
| Description | La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la route métropolitaine 50. Tisséo Collectivités souhaite supprimer les points noirs de circulation sur la ligne 67 et améliorer la qualité de ses services aux usagers et répondre aux attentes de la loi sur l'accessibilité et l'égalité des chances. Pour cela, des mesures de facilité au profit du réseau bus seront créées sur la route Métropolitaine 50 pour diminuer les temps de parcours, assurer la régularité du service, rendre les infrastructures du réseau accessible et améliorer le confort des équipements dédiés aux transports en commun. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et est décomposé en 3 périmètres. Les délais d'exécution des éléments de mission d'études sont définis à l'article 8.2 du CCAP et sont les mêmes pour les 3 périmètres.Le délai envisagé pour la réalisation des travaux est estimé à 24 mois. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la GPA. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par : - application d'un forfait provisoire pour les éléments AVP à AOR et qui seront rendus définitifs selon les conditions du CCAP; - un forfait définitif pour les missions OPC-RE, OPC, et ABR - par application des prix unitaires aux quantités exécutées pour les missions CPC, CON, EIE, EIFF, ACOUST, EAS, EPA, EI, DLE, DUP, MECDU, MEDAA, IMAG et TRAF. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (700H d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception, coordination et suivi de travaux de Voirie, Réseaux Divers - Conception et suivi de travaux d'espaces publics - Études hydraulique - Circulation et Déplacements - Droit des procédures administratives - Gestion de la coordination Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires et produira des références et diplômes à l'appui. Les missions DET et OPC devront obligatoirement être conduites par des personnes différentes. L'équipe de Maîtrise d'OEuvre devra être pilotée par un référent unique identifié. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont les suivantes : Le candidat est invité, s'il le souhaite, à se rendre sur site, mais sans la présence d'un représentant du maître d'ouvrage. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/22 à 15h10 |
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