ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
SIRET 20006635500013
Sète agglopôle Méditerranée
Sète agglopôle Méditerranée
4 Avenue d'Aigues
null
BP 600 34110 FRONTIGNAN

Commune de Balaruc-Le-Vieux
Ville de Balaruc-Le-Vieux
17 Place de la Mairie
null
34560 BALARUC-LE-VIEUX

Mairie de Sète
Ville de Sète
null Rue Paul Valéry
null
BP 373 34206 SETE

Ville de Marseillan
Mairie de MARSEILLAN
1 rue du Général de Gaulle
null
34340 MARSEILLAN

Ville de Poussan
Mairie de POUSSAN
null Avenue Général de Gaulle
null
34560 POUSSAN

Mairie de Villeveyrac
Mairie de VILLEVEYRAC
4 Route de Poussan
null
34560 VILLEVEYRAC

Mairie de Vic-la-Gardiole
Mairie de VIC-LA-GARDIOLE
null rue de la Mairie
null
BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE

Mairie de Bouzigues
Mairie de BOUZIGUES
33 Rue de la république
null
34140 BOUZIGUES
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Mairie de GIGEAN
Ville de Gigean
null 1 Rue Hôtel de ville
null
34770 GIGEAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Mairie de LOUPIAN
Mairie de L0UPIAN
null Place Charles de Gaulle
null
34140 LOUPIAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Mairie de MIREVAL
MIREVAL
null 7 Place louis Aragon
null
34110 MIREVAL
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Mairie de MONTBAZIN
Mairie de MONTBAZIN
null Place de la Mairie
null
34560 MONTBAZIN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE
null 220 Avenue du Maréchal Juin
null
34200 SETE
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Mairie de Balaruc les bains
Ville de Balaruc les bains
null Avenue de Montpellier
null
34540 BALARUC LES BAINS
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Mairie de Mèze
Mairie de MEZE
null Place Aristide Briand
null
34140 MEZE
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée
null Quai Baptiste Guitard
null
34140 MEZE
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MEZE
null rue Juliette et Ernest Massal
null
34140 MEZE
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65

Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
1 Rue du Mont Saint-Clair
34540 Balaruc les bains

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22AC013_Fournitures administratives pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
Référence 22AC013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Les points de livraisons seront définis en fonction des lots, des collectivités et établissements adhérents.
34110 Frontignan
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de Commandes, constitué selon les règles définies par le Code de la commande publique Articles L2113-6 à L2113-8 et régit par une convention constitutive.
Sète agglopôle méditerranée a été désignée coordonnateur.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot n°1 Reprographie
Lot n°2 Petites fournitures administratives et agendas
Pour les 2 lots, les membres du groupement sont les suivants: Balaruc les Bains, SPLETH Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, CCAS de Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, CCAS de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée, Vic la Gardiole, Villeveyrac et Sam.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 382 080,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot n°1 Reprographie
Description : Reprographie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour le lot n°1 est de 136 350€ €HT pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
545 400 30192400
N° 02 Lot n°2 Petites fournitures administratives et agendas
Description : Petites fournitures administratives et agendas
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour le lot n°2 est de 209 170€ €HT pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
836 680 30192000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement
M14 -ACHAT-Fonction 020-023-112-311-321-322-324-413-810-812-824-833-90 - Nature 6064- Service AG-CCNB-COM-CLT-MED-JAM-SPOR-TRU-TEN-ECO
M49 - ACHAT- Fonction 812-95- Nature 6064- Service CCNB .
Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
ÉCHANTILLONS: Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (n°04.67.46.47.64).

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ier semestre 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 07/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/22 à 18h10