AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
|
![]() |
Sète agglopôle Méditerranée Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues null BP 600 34110 FRONTIGNAN Commune de Balaruc-Le-Vieux Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie null 34560 BALARUC-LE-VIEUX Mairie de Sète Ville de Sète null Rue Paul Valéry null BP 373 34206 SETE Ville de Marseillan Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle null 34340 MARSEILLAN Ville de Poussan Mairie de POUSSAN null Avenue Général de Gaulle null 34560 POUSSAN Mairie de Villeveyrac Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan null 34560 VILLEVEYRAC Mairie de Vic-la-Gardiole Mairie de VIC-LA-GARDIOLE null rue de la Mairie null BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république null 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de GIGEAN Ville de Gigean null 1 Rue Hôtel de ville null 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN null Place Charles de Gaulle null 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MIREVAL MIREVAL null 7 Place louis Aragon null 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN null Place de la Mairie null 34560 MONTBAZIN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE null 220 Avenue du Maréchal Juin null 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains null Avenue de Montpellier null 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Mèze Mairie de MEZE null Place Aristide Briand null 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée null Quai Baptiste Guitard null 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MEZE null rue Juliette et Ernest Massal null 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains 1 Rue du Mont Saint-Clair 34540 Balaruc les bains |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 22AC013_Fournitures administratives pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||
Référence | 22AC013 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Les points de livraisons seront définis en fonction des lots, des collectivités et établissements adhérents. 34110 Frontignan |
||||||||||||
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de Commandes, constitué selon les règles définies par le Code de la commande publique Articles L2113-6 à L2113-8 et régit par une convention constitutive. Sète agglopôle méditerranée a été désignée coordonnateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1 Reprographie Lot n°2 Petites fournitures administratives et agendas Pour les 2 lots, les membres du groupement sont les suivants: Balaruc les Bains, SPLETH Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, CCAS de Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, CCAS de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée, Vic la Gardiole, Villeveyrac et Sam. |
||||||||||||
Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 382 080,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement M14 -ACHAT-Fonction 020-023-112-311-321-322-324-413-810-812-824-833-90 - Nature 6064- Service AG-CCNB-COM-CLT-MED-JAM-SPOR-TRU-TEN-ECO M49 - ACHAT- Fonction 812-95- Nature 6064- Service CCNB . Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 70 % : Prix |
||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/03/22 à 14h00 |
||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. ÉCHANTILLONS: Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (n°04.67.46.47.64). |
|||||||||||||
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ier semestre 2026 |
||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
||||||||||||
Envoi le 07/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/22 à 18h10 |