Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 70 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicap

Référence

AOTRANSPORTELHAND

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

Description

Exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves et étudiants en situation de handicap
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum annuel pour chaque lot
La présente consultation concerne le transport scolaire individualisé d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Gers ou dont le domicile de secours se situe sur le territoire du département du Gers.

Code CPV principal

60100000 - Services de transport routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	MDS d'Auch Description : Montant maximum annuel: 325 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions :3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite		60100000
N° 2	MDS de l'Isle-Jourdain Description : Montant maximum annuel : 275 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions :3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite		60100000
N° 3	MDS de Fleurance Description : Montant maximum annuel : 275 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions :3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite		60100000
N° 4	MDS de Condom Description : Montant maximum annuel : 275 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions :3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite		60100000
N° 5	MDS de Nogaro Description : Montant maximum annuel : 275 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions :3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite		60100000
N° 6	MDS de Mirande Description : Montant maximum annuel : 275 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions :3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite		60100000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les certificats de qualification professionnelle : copie de licence(s) de transport intérieur ou licence communautaire, délivrée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ; ou récépissé de la demande de licence auprès de la DREAL, copie de l'attestation de capacité le cas échéant

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/04/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Accord-cadre conclu à compter du 1er Août 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 70 titulaires.
Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 6 lots correspondants aux territoires des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) du département du Gers.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 01/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers