ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de contrôle de service fait de dossiers FSE dans le cadre de la clôture du programme opérationnel national 2014-2020 et du programme opérationnel FSE+ 2021-2027
Référence 1-21S0119
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Hotel du Département
81000 ALBI
Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
La durée du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71356300 - Services d'appui technique
  71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  79420000 - Services relatifs à la gestion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/

  Envoi le 10/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/22 à 11h10