Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21V0311PA - AC-JM - PRESTATIONS DE SERVICES DE PRATIQUES AMATEURS DU LIDO CENTRE MUNICIPAL DES ARTS DU CIRQUE - 2022 - 2025
Référence	21V0311PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	TOULOUSE 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois
Description	Le Lido, Centre municipal des arts du cirque de Toulouse, est une structure rattachée à la Direction de l'action socioculturelle de la Mairie de Toulouse. Il s'agit d'une école dédiée à la pratique du cirque en amateur, ouverte aux enfants et aux adultes. Objectifs et pédagogie : Les objectifs principaux du cursus proposé au sein du « Lido, Centre municipal des arts du cirque », sont de donner l'opportunité à de jeunes Toulousains de s'épanouir en groupe en alliant la pratique d'une activité sportive et artistique avec une philosophie de vie s'appuyant sur les valeurs de respect, d'entraide et de sens de l'effort. L'acquisition de toutes les techniques circassiennes tout au long du cursus est primordiale en lien avec cette logique de développement personnel et de créativité. « Chercher sa singularité » est un objectif phare de la pédagogie.
Code CPV principal	92341000 - Services de cirques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 774 300,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, 2 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : REPRISE DU PERSONNEL : Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail, sur la base de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle et de la convention collective nationale du spectacle vivant privé. La liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 258 100,00 € Maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : - Ressources propres Ville de Toulouse - Délai global de paiement : 30 jours - Prix unitaires, fermes. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution de l'accord-cadre, cf. article 6.1 du Règlement de la consultation. CONTACT POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la dernière période de reconduction.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 08/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/22 à 11h11