ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22M0013AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR DES FLOTTES DE MATERIELS ROULANTS OPTIMISEES (CB/CP)
Référence 22M0013AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Territoire Toulouse Metropole
31000 Toulouse
Durée 22 mois
Description Le Domaine Ateliers Parc Auto (DAPA), pilote de cette étude, est un service mutualisé travaillant pour la Mairie et pour la Métropole.
Ses missions portent sur l'achat, la maintenance et la gestion de vie des véhicules et engins constituant les flottes ses deux collectivités.
Avec plus de 3 200 matériels roulants, la gestion de la flotte représente un enjeu de taille dans le contexte de mise en place d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur la Métropole toulousaine, mais aussi face à l'impératif d'amélioration de la qualité de l'air et dans un contexte budgétaire contraint.
L'objectif de cette étude qui se déroulera en 3 phases est de rationaliser le parc (mutualisation...), de diversifier l'offre de matériels, de développer de nouveaux services et de nouveaux modes de gestion des véhicules.
La procédure de passation utilisée est :l'appel d'offres ouvert
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Références d'étude approchantes et/ou portant sur des domaines ou des objectifs similaires en précisant la date de réalisation, la durée et la teneur de l'étude en quelques lignes.
- Fournir des éléments permettant d'apprécier pour le candidat :sa Connaissance de la Fonction Publique Territoriale, de la gestion budgétaire et comptable publique,ses Aptitudes à la conduite de projet,les méthodologies adaptées, ses connaissances des normes et réglementation dans le domaine du matériels roulants.
- Indication des compétences professionnelles, de l'expertise,des titres d'études et professionnels dont le candidat et/ou les cadres et personnels de l'entreprise disposent dans le domaine de la gestion de flotte et pour la réalisation de contrats de même nature que la présente consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution des prestations débute à compter de sa notification.
Le marché est un marché mixte comportant :
- un volet d'étude globale forfaitaire(3 phases)
- d'éventuelles prestations réglées à prix unitaires et réalisées sur la base de bons de commande émis lors de la survenance d'un besoin spécifique, tel que défini dans le CCAP (maximum de dépenses de 35 000€ HT sur la totalité de la période d'exécution).
Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement: 30 jours .
Ressources propres Toulouse Métropole
Fabrice Fauchier (Responsable du domaine Ateliers et Parc Automobile) sera l'interlocuteur privilégié du titulaire durant toute l'exécution du marché : fabrice.fauchier@mairie-toulouse.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/22 à 12h10