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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22M0013AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR DES FLOTTES DE MATERIELS ROULANTS OPTIMISEES (CB/CP) |
| Référence | 22M0013AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire Toulouse Metropole 31000 Toulouse |
| Durée |
22 mois |
| Description | Le Domaine Ateliers Parc Auto (DAPA), pilote de cette étude, est un service mutualisé travaillant pour la Mairie et pour la Métropole. Ses missions portent sur l'achat, la maintenance et la gestion de vie des véhicules et engins constituant les flottes ses deux collectivités. Avec plus de 3 200 matériels roulants, la gestion de la flotte représente un enjeu de taille dans le contexte de mise en place d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur la Métropole toulousaine, mais aussi face à l'impératif d'amélioration de la qualité de l'air et dans un contexte budgétaire contraint. L'objectif de cette étude qui se déroulera en 3 phases est de rationaliser le parc (mutualisation...), de diversifier l'offre de matériels, de développer de nouveaux services et de nouveaux modes de gestion des véhicules. La procédure de passation utilisée est :l'appel d'offres ouvert |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/22 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de sa notification. Le marché est un marché mixte comportant : - un volet d'étude globale forfaitaire(3 phases) - d'éventuelles prestations réglées à prix unitaires et réalisées sur la base de bons de commande émis lors de la survenance d'un besoin spécifique, tel que défini dans le CCAP (maximum de dépenses de 35 000€ HT sur la totalité de la période d'exécution). Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 30 jours . Ressources propres Toulouse Métropole Fabrice Fauchier (Responsable du domaine Ateliers et Parc Automobile) sera l'interlocuteur privilégié du titulaire durant toute l'exécution du marché : fabrice.fauchier@mairie-toulouse.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/22 à 12h10 |
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