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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
SIRET 21820121800011
AVIS RECTIFICATIF DU 22/02/22
II.1.5 Valeur totale estimée

Ajouter :
6 500 000 € HT

AVIS RECTIFICATIF DU 21/02/22
II.1.5 Valeur totale estimée

Ajouter :
Valeur total estimée : 6 500 000 euros HT. Ce cout intègre la totalité du MGP soit : les travaux, la maitrise d'oeuvre et la maintenance/entretien sur 4 ans.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UN CENTRE D'EXCELLENCE SPORTIVE
Référence 22/013
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ28
Lieu principal d'exécution Complexe sportif du Ramiérou - avenue de Léojac
82000 MONTAUBAN
Durée 114 mois
Description Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation des travaux du futur centre d'excellence sportive et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ 18 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, l'ouverture étant souhaitée pour juin 2024, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de 4 ans qui pourra être reconduite pour une durée de 4 ans supplémentaire. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.
Code CPV principal 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Durée du marché : le marché sera conclu sur une durée estimée à environ 114 mois, soit environ 18mois pour les phases conception réalisation et pour la phase maintenance de 48 mois en tranche ferme + 48 mois en tranche optionnelle, il court à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément à l'article 13 du règlement de candidature, l'acheteur vérifie le caractère complet de la candidature ; si des pièces sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande ; les candidatures incomplètes sont déclarées irrecevables et le candidat est éliminé.
L'acheteur vérifie les capacités des candidats et des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat. Il peut demander au candidat de compléter ou expliquer les justificatifs et moyens de preuve fournis.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle sur cette opération :
- Constructeur (mandataire) = 4 000 000 €
- Architecte Conception = 400 000 €
- Architecte Opération = 100 000 €
- Bureau d'études Structure = 75 000 €
- Bureau d'études Fluides = 75 000 €
- Autres bureaux d'études = 50 000 €
- Mainteneur = 300 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/22 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/02/22