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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 24/02/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/03/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/03/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0039PA - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ADDUCTION D'EAU POTABLE SITE DATURAS - COMMUNE DE TOULOUSE
Référence 22M0039PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole - Commune de Toulouse
31505 TOULOUSE
Description Le contrat comporte une tranche Ferme et des tranches Optionnelles définies au cahier des charges.
La présente consultation concerne le dévoiement des réseaux eaux usées (collecteur F) et eaux pluviales et eau potable sur la commune de Toulouse au niveau du chemin de Daturas.
La collectivité a en projet la création d'une troisième ligne de métro sur l'Agglomération Toulousaine. Dans ce cadre, certains réseaux sont à dévoyer avant réalisation de l'infrastructure de transport. C'est le cas ici pour les réseaux présents sous le chemin de Daturas.
Les travaux d'assainissement consistent en :
- La création de 255 ml de canalisation PRV 1000 mm
- La création de 260 m de canalisation 135A 800 mm
- La création de 8 regards et chambres sur réseau 1000mm
- La création de 10 regards ou chambres sur réseau 800 mm
Les travaux d'eau potable consistent en :
- La création de 170 ml de canalisation 150 mm
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, lieu d'exécution, destinataire public ou privé, nature des travaux réalisés, durée du chantier, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, montant et nature des travaux sous-traités).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Les dépôts de plis sont impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions de transmission électronique des offres précisées au RC. Aucune forme de groupement imposée. Ressources propres Toulouse Métropole.

  Envoi le 11/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/22 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne