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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le SMDEA - Période 2022-2026 - 2ème consultation suite à procédure sans suite
Référence 22S-LEVES TOPO 2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA.
L'accord-cadre est d'un an. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
se référer au règlement de la consultation.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations foncières et topographiques (Géomètre expert)
Description : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
10 000,00 € 70 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude). 		70 000 71351810
N° 2 Prestations topographiques (Géomètre topographe)
Description : Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Prestations topographiques (Géomètre topographe) est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
5 000,00 € 35 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude). 		35 000 71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 1, le diplôme de géomètre expert DPLG
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 1, aux géomètres experts DPLG
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/03/22 à 10h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement (gpt) n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs gpts ou en qualité de membres de plusieurs gpt.
Négociations et sous-critères : se référer au RC.
  Envoi le 14/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/22 à 15h10
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