|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
|
|
| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT null BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | JE/CP-21MC0708AOO Fourniture de faux plafonds |
| Référence | 21MC0708AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 44110000 - Matériaux de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité de service 20 % : Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues 60 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
18/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/03/22 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - TOULOUSE METROPOLE: montant maximum pour la période initiale- 15 000,00€ HT - Commune de TOULOUSE: montant maximum pour la période initiale- 40 000,00€ HT - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse: montant maximum pour la période initiale- 15 000,00€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. ESTIMATIONS: A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants : - Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 18 300€ HT - Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 3 750€ HT - Montant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 10 000€ HT Ces montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction. TRANSMISSION PLIS: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 15/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/22 à 15h12 |
|
