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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22V0004PN - DG/EO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LA VILLE DE TOULOUSE
Référence 22V0004PN-DG/EO
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
Description Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'une solution logicielle et matérielle complète de gestion des déchets alimentaires, ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associés à la solution.
La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, procédure avec négociation.
Elle concerne un accord cadre à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 33 250 € HT (période initiale) et 72 250 € HT (période de reconduction), soit 250 000 € HT pour la durée totale du marché (4 ans).
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
1. Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
2. Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières : 25 %
Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 50 %
Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 25 %
Voir détail dans annexe 1 technique.
Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe 2.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase
« Candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses 2 annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 22V0004PN).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre ».
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/22 à 16h11
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