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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0055PA - ORGANISATION ET ANIMATION D'ÉVÈNEMENTS À CARACTÈRE INSTITUTIONNEL - 2022-2025 - PR-HZ
Référence 22MC0055PA-PR-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation - Toulouse- Territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole souhaitent faire appel à une agence évènementielle afin de les accompagner dans la préparation, l'organisation et l'animation d'évènements à caractères institutionnels de type forums, colloques, assises, tables rondes, conférences, rencontres institutionnelles, réunions publiques, inaugurations, festivals de nature économique, culturelle, sportive et/ou évènementielle, etc.
La prestation attendue peut recouvrir des missions de conseil, d'organisation et de coordination, en lien direct avec la personne référente de l'un ou l'autre collectivité en charge du projet à organiser.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Organisation d'évènements de petite envergure
Description : La prestation attendue pour ce lot correspond à un support logistique du titulaire. En effet, certains évènements de petite envergure, estimés à moins de 20 000 € HT d'honoraires, nécessitent une gestion logistique et technique de type mailing, envoi des invitations, gestion du site d'inscriptions, etc. Une présence terrain lors de l'évènement peut également être nécessaire pour la gestion de l'accueil des publics ou mise en place des mobiliers par exemple.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
90 000 79952000
N° 2 Conception et organisation d'évènements de moyenne et grande envergure
Description : La prestation attendue pour chacun de ces évènement recouvre les missions de conception évènementielle, d'organisation et de coordination des différents prestataires. Une dizaine d'évènements de moyenne envergure devraient être organisés sur la période, avec une estimation entre 40 000 € et 60 000 € HT d'honoraires de budget pour chaque évènement. Concernant les évènements de grande envergure type festivals, 2 à 3 évènements pourraient être réalisés, avec un budget estimé à 80 000 € HT d'honoraires mais pouvant être supérieur.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
760 000 79952000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Ressources propres de la Mairie de de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/22 à 17h11