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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art | ||||||||||||||||||||
| Référence | AO22DTOA | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||
| Description | Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT par lot et pour l'ensemble des titulaires Descriptif des travaux : A titre indicatif et prévisionnel, les prestations ou quantités de matériaux qui pourront être réalisées annuellement pour chaque lot s'élèvent à : - Dévégétalisation des abords ou parement d'ouvrages 1 500 m² - Fourniture, transport et mise en oeuvre de bétons 30 m³ - Fourniture, transport et mise en oeuvre de cadres BA 30 mL - Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrochements 200 t - Fourniture, transport et pose de garde-corps 20 m - Construction de maçonnerie de pierres 10 m³ - Reconstruction de parapets maçonnés 5 m³ - Enlèvement d'embâcles 20 m³ - Hydrocurage d'aqueducs 5 j - Bétonnage des accotements 100 m² - Remise en peinture de garde-corps 50 mL |
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| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Valeur environnementale 70 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/03/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/03/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre conclu à compter du 25 Mai 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 3 opérateurs économiques Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots représentant chacun le territoire géographique d'un Service Local d'Aménagement Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 23/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/22 à 15h10 |
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