|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 SIRET 24660028200114
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DES VOIRIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON |
| Référence | 22TRA02 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal d'exécution |
16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX |
| Durée | Jusqu'au 31/12/23 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prendra effet à compter de sa date de notification à tous les attributaires jusqu'au 31 décembre 2023 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
23/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/22 à 14h00 Lieu : SAINT-CYPRIEN |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochains avis pour renouvellement éventuel du contrat dernier trimestre 2025. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
|
Envoi le 17/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/22 à 20h11 |
|
