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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Commune de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0658AOO FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ANNEES 2022 A 2026 (AC/CP)
Référence 21MC0658AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description La fourniture de gaz industriels (oxygène, acétylène, argon...)nécessaires au bon fonctionnement des services de Toulouse métropole et de la commune de Toulouse. Ces gaz seront fournis avec leur contenant, les bouteilles seront mises à disposition des pouvoirs adjudicateurs contre paiement d'une location. Les bouteilles vides seront reprises et remplacées par le titulaire tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, sans qu'aucun remplissage de bouteilles sur les sites d'utilisation n'ait lieu.
Code CPV principal 24110000 - Gaz industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans,sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1/04/2022 ou Date de notification du contrat (si postérieure) et se déroulant jusqu'au 31 mars 2023.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du CCP avec les organismes suivants :
Les fournitures seront réglées par des prix unitaires définis au Bordereau de Prix et de Remises (BPR), et des prix issus du catalogue en vigueur à la date de la commande auxquels seront appliquées les remises indiquées (en %) dans le Bordereau de Prix et de Remises.
Ces prix sont ajustables, au maximum deux fois dans l'année par référence aux tarifs fournisseurs.
Aucune clause de garantie financière.
Aucune avance ne sera versée.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres de Toulouse métropole et Commune de Toulouse .
L'accord-cadre avec maximum est passé,en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est:
Toulouse métropole : 15 000,00 € H.T/an.
Commune de Toulouse : 3 000,00 € H.T/an.
Les montants restent identiques pour chaque période de reconduction.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/22 à 10h10
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