Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-LOZERE

Référence

2022-FCS-0075

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Département de la Lozère
48000

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	LOT 1 - SECONDAIRE NASBINALS SAINT CHELY Description : LOT 1 - SECONDAIRE NASBINALS SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 02	LOT 2 - SECONDAIRE MARVEJOLS AUMONT JAVOLS SAINT CHELY Description : LOT 2 - SECONDAIRE MARVEJOLS AUMONT JAVOLS SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 03	LOT 3 - SECONDAIRE SAINT SAUVEUR de PEYRE - MARVEJOLS Description : LOT 3 - SECONDAIRE SAINT SAUVEUR de PEYRE - MARVEJOLS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 04	LOT 4 - SECONDAIRE CHAULHAC SAINT LEGER DU MALZIEU ALBARET SAINTE MARIE SAINT CHELY Description : LOT 4 - SECONDAIRE CHAULHAC SAINT LEGER DU MALZIEU ALBARET SAINTE MARIE SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 05	LOT 5 - SECONDAIRE LE MALZIEU SAINT CHELY Description : LOT 5 - SECONDAIRE LE MALZIEU SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 06	LOT 6 - SECONDAIRE FOURNELS SAINT CHELY Description : LOT 6 - SECONDAIRE FOURNELS SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 07	LOT 7 - PRIMAIRE et SECONDAIRE ALBARET LE COMTAL LA FAGE ST JULIEN SAINT CHELY Description : LOT 7 - PRIMAIRE et SECONDAIRE ALBARET LE COMTAL LA FAGE ST JULIEN SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 08	LOT 8 - PRIMAIRE du MALZIEU et ALBARET SAINTE MARIE Description : LOT 8 - PRIMAIRE du MALZIEU et ALBARET SAINTE MARIE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 09	LOT 9 - PRIMAIRE de FOURNELS Description : LOT 9 - PRIMAIRE de FOURNELS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 10	LOT 10 - PRIMAIRE de NASBINALS Description : LOT 10 - PRIMAIRE de NASBINALS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 11	LOT 11 - SECONDAIRE SAINT DENIS FONTANS RIMEIZE SAINT CHELY Description : LOT 11 - SECONDAIRE SAINT DENIS FONTANS RIMEIZE SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 12	LOT 12 - PRIMAIRE de SAINT ALBAN Description : LOT 12 - PRIMAIRE de SAINT ALBAN Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 13	LOT 13 - APPROCHE D?AUMONT Description : LOT 13 - APPROCHE D'AUMONT Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 14	LOT 14 - PRIMAIRE de SAINT SAUVEUR de PEYRE et LACHAMP Description : LOT 14 - PRIMAIRE de SAINT SAUVEUR de PEYRE et LACHAMP Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 15	LOT 15 - PRIMAIRE de RIEUTORT de RANDON Description : LOT 15 - PRIMAIRE de RIEUTORT de RANDON Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 16	LOT 16 - SECONDAIRE NASBINALS MARVEJOLS Description : LOT 16 - SECONDAIRE NASBINALS MARVEJOLS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 17	LOT 17 - SECONDAIRE SAINT AMANS RIEUTORT GABRIAS MONTRODAT MARVEJOLS Description : LOT 17 - SECONDAIRE SAINT AMANS RIEUTORT GABRIAS MONTRODAT MARVEJOLS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 18	LOT 18 - PRIM et SEC GREZES MARVEJOLS Description : LOT 18 - PRIM et SEC GREZES MARVEJOLS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 19	LOT 19 - PRIM et SEC GABRIAS MARVEJOLS Description : LOT 19 - PRIM et SEC GABRIAS MARVEJOLS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 20	LOT 20 - PRIM et SEC CHANAC PALHERS MARVEJOLS Description : LOT 20 - PRIM et SEC CHANAC PALHERS MARVEJOLS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 21	LOT 21 - PRIM et SEC MARVEJOLS Description : LOT 21 - PRIM et SEC MARVEJOLS Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 22	LOT 22 - PRIM de BALSIEGES BARJAC et SEC BALSIEGES BARJAC CHAUVETS Description : LOT 22 - PRIM de BALSIEGES BARJAC et SEC BALSIEGES BARJAC CHAUVETS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 23	LOT 23 - PRIM et SEC (APPROCHE) de CHANAC Description : LOT 23 - PRIM et SEC (APPROCHE) de CHANAC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 24	LOT 24 - SECONDAIRE MENDE LA CANOURGUE Description : LOT 24 - SECONDAIRE MENDE LA CANOURGUE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 25	LOT 25 - SECONDAIRE MENDE RIEUTORT SAINT CHELY Description : LOT 25 - SECONDAIRE MENDE RIEUTORT SAINT CHELY Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 26	LOT 26 - PRIMAIRE de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ et SAINT BAUZILE Description : LOT 26 - PRIMAIRE de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ et SAINT BAUZILE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 27	LOT 27 - PRIMAIRE de ISPAGNAC Description : LOT 27 - PRIMAIRE de ISPAGNAC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 28	LOT 28 - SECONDAIRE ISPAGNAC FLORAC et FLORAC VILLE Description : LOT 28 - SECONDAIRE ISPAGNAC FLORAC et FLORAC VILLE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 29	LOT 29 - SECONDAIRE MONT LOZERE SAINT ETIENNE DU VZ MENDE Description : LOT 29 - SECONDAIRE MONT LOZERE SAINT ETIENNE DU VZ MENDE Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 30	LOT 30 - SECONDAIRE BARRE DES CEVENNES FLORAC Description : LOT 30 - SECONDAIRE BARRE DES CEVENNES FLORAC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 31	LOT 31 - SECONDAIRE LES BONDONS PONT de MONTVERT FLORAC Description : LOT 31 - SECONDAIRE LES BONDONS PONT de MONTVERT FLORAC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 32	LOT 32 - PRIMAIRE et SECONDAIRE VEBRON CASSAGNAS SAINT LAURENT de TREVES FLORAC Description : LOT 32 - PRIMAIRE et SECONDAIRE VEBRON CASSAGNAS SAINT LAURENT de TREVES FLORAC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 33	LOT 33 - PRIM et SEC CAUSSE MEJEAN FLORAC Description : LOT 33 - PRIM et SEC CAUSSE MEJEAN FLORAC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 34	LOT 34 - PRIMAIRE de HURES LA PARADE Description : LOT 34 - PRIMAIRE de HURES LA PARADE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 35	LOT 35 - SECONDAIRE MENDE MEYRUEIS Description : LOT 35 - SECONDAIRE MENDE MEYRUEIS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 36	LOT 36 - PRIM et SEC COLLET de DEZE Description : LOT 36 - PRIM et SEC COLLET de DEZE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 37	LOT 37 - PRIMAIRE de SAINT FREZAL de VENTALON Description : LOT 37 - PRIMAIRE de SAINT FREZAL de VENTALON Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 38	LOT 38 - SECONDAIRE SAINT ETIENNE VALLEE FRANCAISE Description : LOT 38 - SECONDAIRE SAINT ETIENNE VALLEE FRANCAISE Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 39	LOT 39 - PRIMAIRE MOISSAC SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE Description : LOT 39 - PRIMAIRE MOISSAC SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 40	LOT 40 - PRIMAIRE du PONT de MONTVERT Description : LOT 40 - PRIMAIRE du PONT de MONTVERT Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 41	LOT 41 - SECONDAIRE VIALAS Description : LOT 41 - SECONDAIRE VIALAS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 42	LOT 42 - PRIMAIRE de ALTIER et SECONDAIRE de ALTIER PREVENCHERS VILLEFORT Description : LOT 42 - PRIMAIRE de ALTIER et SECONDAIRE de ALTIER PREVENCHERS VILLEFORT Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 43	LOT 43 - SECONDAIRE MALONS et ELZE PIED de BORNE VILLEFORT Description : LOT 43 - SECONDAIRE MALONS et ELZE PIED de BORNE VILLEFORT Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 44	LOT 44 - SECONDAIRE VILLEFORT MENDE Description : LOT 44 - SECONDAIRE VILLEFORT MENDE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 45	LOT 45 - PRIMAIRE de GRANDRIEU et CHAMBON LE CHATEAU Description : LOT 45 - PRIMAIRE de GRANDRIEU et CHAMBON LE CHATEAU Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 46	LOT 46 - SECONDAIRE LA BASTIDE LANGOGNE PRIMAIRE LUC Description : LOT 46 - SECONDAIRE LA BASTIDE LANGOGNE PRIMAIRE LUC Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 47	LOT 47 - PRIMAIRE de LANGOGNE Description : LOT 47 - PRIMAIRE de LANGOGNE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 48	LOT 48 - PRIMAIRE de SAINT GERMAIN DU TEIL et DES HERMAUX Description : LOT 48 - PRIMAIRE de SAINT GERMAIN DU TEIL et DES HERMAUX Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 49	LOT 49 - SECONDAIRE AUBRAC LA CANOURGUE Description : LOT 49 - SECONDAIRE AUBRAC LA CANOURGUE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 50	LOT 50 - SECONDAIRE SAINT LAURENT D?OLT LA CANOURGUE Description : LOT 50 - SECONDAIRE SAINT LAURENT D?OLT LA CANOURGUE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 51	LOT 51 - SECONDAIRE MONTJEZIEU AUXILLAC LA CANOURGUE et PRIMAIRE AUXILLAC Description : LOT 51 - SECONDAIRE MONTJEZIEU AUXILLAC LA CANOURGUE et PRIMAIRE AUXILLAC Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 52	LOT 52 - SECONDAIRE LE CHAMBON GRANDRIEU AUROUX LANGOGNE Description : LOT 52 - SECONDAIRE LE CHAMBON GRANDRIEU AUROUX LANGOGNE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 53	LOT 53 - SECONDAIRE CHANAC LA CANOURGUE Description : LOT 53 - SECONDAIRE CHANAC LA CANOURGUE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 54	LOT 54 - PRIM et SEC LA TIEULE CANILHAC BANASSAC LA CANOURGUE Description : LOT 54 - PRIM et SEC LA TIEULE CANILHAC BANASSAC LA CANOURGUE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 55	LOT 55 - PRIMAIRE de SAINT MICHEL de DEZE Description : LOT 55 - PRIMAIRE de SAINT MICHEL de DEZE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de la collectivité
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure d fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des Transports : Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
-L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes
-Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des transports code des Transports - Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'exploitation
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/22 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/22 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 48, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne