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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
SIRET 21320107200195
Objet Prestation de mise en fourrière de véhicules 32100 CONDOM
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 60 mois
Description La commune de Condom envisage de confier à un délégataire l'exploitation d'un service public de fourrière pour véhicules automobiles.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le titulaire devra présenter l'agrément préfectoral délivré conformément à l'article R325-24 du code de la route.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 10/03/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concession de services visée à l'article R3126-1 du code de la commande publique. Documents à remettre indiqué dans le règlement de la consultation. DCE en accès libre et gratuit sur http://marches.gers.fr Réponse électronique obligatoire. Signature électronique non exigée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 21/02/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers