AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM SIRET 21320107200195 |
Objet |
Prestation de mise en fourrière de véhicules 32100 CONDOM |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | La commune de Condom envisage de confier à un délégataire l'exploitation d'un service public de fourrière pour véhicules automobiles. |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le titulaire devra présenter l'agrément préfectoral délivré conformément à l'article R325-24 du code de la route. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/03/22 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Concession de services visée à l'article R3126-1 du code de la commande publique. Documents à remettre indiqué dans le règlement de la consultation. DCE en accès libre et gratuit sur http://marches.gers.fr Réponse électronique obligatoire. Signature électronique non exigée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 21/02/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |