ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Vérifications périodiques et contrôles des équipements
Référence 2022022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Tarn et Garonne
82000 Montauban
Durée 12 mois
Description Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que sur les vérifications techniques périodiques réglementaires des équipements de travail utilisés dans les services du département. Il est composé de 7 lots.
Code CPV principal 71631100 - Services de contrôle de machines
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 : Vérifications des portes et portails manuels ou motorisés
Description : 1 : Vérifications des portes et portails manuels ou motorisés
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
2 000 71631100
N° 2 2 : Vérifications des lignes de vie, anneaux d'ancrage de sécurité
Description : 2 : Vérifications des lignes de vie, anneaux d'ancrage de sécurité
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
2 000 71631100
N° 3 3 : Vérifications des grils de spectacles et accessoires
Description : 3 : Vérifications des grils de spectacles et accessoires
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
500 71631100
N° 4 4 : Vérifications des appareils et accessoires de levage
Description : 4 : Vérifications des appareils et accessoires de levage
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
6 000 71631100
N° 5 5 : Vérifications des équipements de travail temporaire en hauteur et systèmes de protection contre les chutes
Description : 5 : Vérifications des équipements de travail temporaire en hauteur et systèmes de protection contre les chutes
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
500 71631100
N° 6 6 : Vérifications des engins sous pression et groupes électrogènes
Description : 6 : Vérifications des engins sous pression et groupes électrogènes
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
2 500 71631100
N° 7 7 : Visite générale périodique de l'outillage
Description : 7 : Visite générale périodique de l'outillage
Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
1 500 71631100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/02/22