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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
CCAS de la commune de Toulouse
CCAS de la commune de Toulouse
2, rue de Belfort
31000 Toulouse

AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/22
Remise des offres

Au lieu de :
04/04/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/04/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 05/04/2022 à 10h00
Lire :
Date: 20/04/2022 à 10h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0650AOO - CB/EO - ACHAT DE PNEUMATIQUES, DE FOURNITURES, D'ACCESSOIRES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES - Années 2022 à 2026
Référence 21MC0650AOO-CB-EO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Description Cet accord-cadre concerne toutes les gammes de véhicules utilisés par la Commune de Toulouse et Toulouse Métropole : véhicules légers et utilitaires, poids-lourds, engins de travaux publics, de manutention, véhicules agricoles…
Pour Toulouse Métropole, il est à noter que la majorité des interventions liées aux pneumatiques seront gérées en interne par les Ateliers de la collectivité, le recours au volet prestations sera donc ponctuel. Il s'agira sur ce plan de venir en soutien pour ce qui concerne les gros véhicules et lors des surcharges d'activité.
Le CCAS de Toulouse ne dispose quant à lui que de véhicules légers et utilitaires.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP. Ce groupement ne porte QUE SUR LE LOT 1. Les membres du groupement de commandes sont TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE(CCAS).
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Code CPV principal 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Pneus Neufs, fournitures, accessoires et prestations
Description : Pneus Neufs, fournitures, accessoires et prestations
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1er juin 2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure et se terminant le 31 mars 2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 mars 2026.

Informations complémentaires : Le lot 1 porte sur la fourniture de pneus neufs, de petites fournitures et d'accessoires (chambres à air, valves...), ainsi que sur la réalisation de prestations en lien avec la gestion des pneumatiques (montage, équilibrage, réparation suite à crevaison...).
Montants maximum par période = Toulouse Métropole : 375 000 €HT et CCAS de Toulouse : 6 000 €HT. 		  50116500
N° Lot 2 Pneus Rechapés et prestations
Description : Pneus Rechapés et prestations
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1er juin 2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure et se terminant le 31 mars 2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 mars 2026.

Informations complémentaires : Le lot 2 porte sur la fourniture de pneus rechapés et sur la réalisation de prestations associées (montage, équilibrage...).
Montants maximum par période = Toulouse Métropole : 145 000 € HT. 		  50116510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Agrément préfectoral en cours de validité (collecte et regroupement de pneus)
- Preuve d'existence d'un contrat en cours de validité, passé avec un ou plusieurs acteurs de la filière valorisation des pneus usagers en France
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des fournitures et prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, avec maximum, passés avec un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de chaque collectivité.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/22 à 11h10
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