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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 SIRET 24300065000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Nettoiement de la Zone d'Activité Terre de Camargue située sur la commune d'Aigues-Mortes |
| Référence | 21PAT03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu d'exécution principal |
ZONE D'ACTIVITE TERRE DE CAMARGUE 30220 Aigues-Mortes |
| Durée |
12 mois |
| Description | - Balayage une fois par trimestre (4 fois par an) des voies et trottoirs à l'aide d'une balayeuse mécanique et un cantonnier muni d'un souffleur - Balayage manuel deux fois par mois des voies et trottoirs à l'aide de 2 cantonniers (à 15 jours d'intervalle de l'intervention de la balayeuse) - Évacuation immédiate des déchets de balayage (manuel ou mécanique) et de dessablage au frais du titulaire sur un site de traitement agrée |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
CC Terre de Camargue Communauté de Communes Terre de Camargue 13 rue du port 30220 AIGUES MORTES |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE AVANT LA REMISE DES PLIS |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC Terre de Camargue Communauté de Communes Terre de Camargue 13 rue du port 30220 AIGUES MORTES Tél : 04 66 73 93 12 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 23/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/22 à 19h11 |
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