ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE
Objet 21MC0705PA - AC/ZD - Prestation de formation de prévention des risques liés aux postures professionnelles (PRPP) - 2022-2026
Référence 21MC0705PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Toulouse et territoire métropolitain
31500 Toulouse
Durée 12 mois
Description La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 13 000 agents répartis sur quelques 80 directions.
Les formations liées à la santé et à la qualité de vie au travail sont prévues au plan de développement des compétences et s'inscrivent dans une politique globale menée par les deux collectivités
Quel que soit leur poste de travail, les agents sont exposés à des risques liés à leur activité physique, ce qui peut entraîner des douleurs corporelles à l'origine d'arrêts de travail ou d'accidents de travail.
L'acheteur souhaite donc proposer une formation de sensibilisation aux risques physiques afin de susciter une réelle prise de conscience des agents et de leurs managers sur les conséquences et impacts des risques liés aux postures professionnelles sur leur santé.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toulouse Métropole - Ville de Toulouse
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 234 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
NEGOCIATION : se réréfer au RC art 7.3

  Envoi le 25/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/22 à 14h10