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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101
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| Objet |
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR L'ENLEVEMENT, LA DESTRUCTION ET VALORISATION DE VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) MIS EN FOURRIERE COMMUNE DE MILLAU (12100) |
| Référence | A22/03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ22 |
| Lieu d'exécution principal |
TERRITOIRE COMMUNE DE MILLAU (12100) |
| Durée de la concession |
à compter du 01/04/22 Jusqu'au 31/12/24 |
| Description | Le présent contrat a pour objet de confier à un prestataire l'enlèvement, la destruction et la valorisation de véhicules hors d'usage (VHU) mis en fourrière par la ville de Millau. Nombre annuel estimé de véhicules concernés : 50 environ. |
| Code CPV principal | 50190000 - Démolition de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 50 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du service et adéquation des moyens humains/Equipe dédiée aux prestations, Moyen matériels (engins, surface disponible pour l'entreposage des véhicules), Expériences similaires, Détail de la quantité de VHU valorisés et des pièces de réemploi vendues sur les 3 dernières années ou tout élément permettant de justifier la capacité du titulaire à traiter le volume de VHU attendus dans le respect de la réglementation 30 % : Modalités de valorisation des VHU (processus, cycle de vie, moyens matériels), y compris filières de réutilisation et de recyclage des pièces ou matériaux et dispositions appliquées en termes de protection de l'environnement. 30 % : Réactivité du service : méthodologie et moyens permettant d'assurer le respect des délais attendus à compter de la demande faite par la Mairie. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - BP 7007 - 31000 TOULOUSE CEDEX 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40 - Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 24/02/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12, www.midilibre.fr Ed. du 12 |
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