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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
5 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 22V0036PA - AC-JM - Transport d'enfants aux départs des sites de vacances extérieurs à la Ville de Toulouse |
| Référence | 22V0036PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
5 mois |
| Description | La Direction Enfance Loisirs accueille, pendant les périodes de vacances scolaires, plus de 2 000 enfants à l'année lors des séjours vacances et des mini-séjours sur les sites extérieurs à la Ville de Toulouse en Haute-Garonne, en Ariège et en Hautes-Pyrénées. Les prestations de transports concernent le transport collectif d'enfants, de 4 à 17 ans, et de leurs accompagnateurs pour des sorties d'activités aux départs des sites extérieurs de la Ville de Toulouse définies selon les projets d'animation de chaque séjour. Ces transports se dérouleront durant les vacances scolaires de printemps et été 2022 (Zone C - académie de Toulouse). Le nombre de séjour selon les périodes de vacances scolaires sont donnés à titre indicatifs et se décomposent de la manière suivante : - 4 séjours au printemps entre le 24/04 et le 06/05/2022, - 26 séjours l'été entre le 07/07 et le 25/08/2022. Lieu(x) d'exécution : Départs des 4 sites extérieurs: - Aulus les Bains (09) - Antichan de Frontignes (31) - Jurvielle (31) - Saint Laurent de Neste (65) Les sites des centres de vacances extérieurs à la Ville de Toulouse sont donnés à titre indicatif. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 49 000 €uros HT. Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 42 000 €uros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. |
| Financement | Ressources propres de la Ville de Toulouse. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
DEVELOPPEMENT DURABLE : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 15 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Démarche éco-responsable |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/03/22 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
25/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/03/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. DUREE DU CONTRAT : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2022. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/22 à 13h11 |
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