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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Vérification générale périodique des équipements de travail
Référence 22S0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Durée 12 mois
Description Vérification générale périodique des équipements de travail
Lot unique
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La première période court de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.
L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sauf avis contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par courrier avec avis de réception, avant la fin de la période en cours.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Contrôles réglementaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/22 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/22 à 20h11