ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Gilles LIEBUS - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00
SIRET 21460309400019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mission de base pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'abbatiale Sainte-Marie.
Référence MP_04_2022_MOE_ABBATIALE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Abbatiale Sainte-Marie, Place de l'abbaye - Esplanade Alain
46200 SOUILLAC
Durée 60 mois
Description Ce marché consiste également en la mission complémentaire OPC.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Détails dans le RC.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'architecte mandataire sera un Architecte en Chef des Monuments Historique (ACMH) inscrit à un tableau régional de l'Ordre des Architectes ou un Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen disposant des conditions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH ou un Architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et approfondissement mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent inscrit à un tableau régional de l'Ordre des Architectes (Détails dans le RC).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/04/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/22 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/22 à 08h11