AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE SOUILLAC M. Gilles LIEBUS - maire 5, avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 32 71 00 SIRET 21460309400019
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mission de base pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'abbatiale Sainte-Marie. |
Référence | MP_04_2022_MOE_ABBATIALE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ25 |
Lieu principal de prestation |
Abbatiale Sainte-Marie, Place de l'abbaye - Esplanade Alain 46200 SOUILLAC |
Durée |
60 mois |
Description | Ce marché consiste également en la mission complémentaire OPC. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte mandataire sera un Architecte en Chef des Monuments Historique (ACMH) inscrit à un tableau régional de l'Ordre des Architectes ou un Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen disposant des conditions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH ou un Architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et approfondissement mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent inscrit à un tableau régional de l'Ordre des Architectes (Détails dans le RC). |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/04/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/22 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/22 à 08h11 |