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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège JJ Rousseau de Labastide Saint Pierre
Référence 2022002
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ28
Description Le collège JJ Rousseau de Labastide Saint Pierre a été construit à la fin des années 1980, début des années 1990 pour une capacité de 550 élèves.
Avec le développement démographique de la partie sud du département, le collège accueille aujourd'hui environ 620 élèves avec des bâtiments modulaires. De façon durable, la capacité de cet établissement doit être portée à terme à 650 élèves.
Le Département envisage de réhabiliter une partie des bâtiments existants et de créer une extension.
Une mission de base en construction neuve avec EXE partielles sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue, avec les missions complémentaires suivantes : SSI, OPC et définition et organisation des diagnostics techniques complémentaires (loi sur l'eau,...)
Enveloppe prévisionnelle de travaux : 2 100 000 € HT
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures (non pondérés et non hiérarchisés)sont les suivants :
- qualité des références fournies en adéquation de celles-ci avec le projet(opération en site occupé, collèges, projets similaires d'ampleur équivalente)
- pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble)
- capacité professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques.
Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
1-Lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les
co-traitants (ou imprimé DC1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement
2-Une déclaration du candidat individuelles ou du membre du groupement (ou imprimé DC2)
3-L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
4-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
5-Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine)
6-Copie d'une assurance pour les risques professionnels
7-Dossier technique comportant les fiches de synthèses n°1, 2 et 3 fournies dans le dossier de consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une
société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 de la loi précitée.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 10 000 € HT pour les prestations réalisées sur esquisse sera allouée.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Cette prime sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Les noms des membres du jury ne sont pas connus à ce stade de la procédure.
Critères d'évaluation des projets Les critères d'évaluation des projets des candidats retenus seront les suivants (par ordre d'importance)
:
1- adéquation au programme
2- qualité architecturale, technique et insertion dans le site
3- respect de l'enveloppe financière
4- respect du planning de l'opération et proposition de phasage.
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 31/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concours restreint sur esquisse +.
Les compétences techniques et professionnelles exigées sont les suivantes :
- Architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985),
- Ingénierie structure, fluides (CVC, génie électrique y compris coordination SSI), thermique, VRD y compris hydraulique,
- Économie de la construction,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Acoustique,
- Performance environnementale et énergétique y compris énergies renouvelables,
étant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/22 à 09h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/03/22