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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

MURETAIN AGGLO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
8B AVENUE VINCENT AURIOL
CS 40029
31601 MURET CEDEX

SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSONNELLE LOUGE TOUCH
12, rue Notre Dame
31370 RIEUMES

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MT/SM-22MC0110AOO - Étude de prévention des inondations sur le bassin versant de l'Aussonnelle et des conséquences sur le territoire du PAPI d'intention de l'agglomération toulousaine
Référence 22MC0110AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Bassin versant de l'Aussonnelle : 26 communes réparties sur les territoires de Toulouse Métropole, du Muretain Agglo et du SM GALT
31000 Toulouse
Durée 24 mois
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément à l'arrêté le plus récent à la date de publication de l'offre.
-Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en application de l'article R.554-31 du Code de l'Environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié par décret n°2021-261 du 10/03/2021 art.5.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour ce type d'études, il est préconisé que le candidat ait des compétences dans les domaines suivants :
- Hydrologie, hydrogéomorphologie et hydraulique
- Topographie
- Prévention des inondations
- Traitement et exploitation de données SIG ( statistiques et cartographiques)
- Gestion des milieux aquatiques
- Travaux et aménagement
- Animation et concertation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- TOULOUSE METROPOLE
- SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSONNELLE LOUGE TOUCH
- MURETAIN AGGLO
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
DUREE: Le durée du marché est de 24 mois maximum, périodes de validation comprises.Le marché débutera à la date de sa notification.
VISITE: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Si le candidat sollicite la présence des services du pouvoir adjudicateur, la visite du site sera organisée après avoir convenu d'un rendez-vous directement avec Monsieur Hamed OUATTARA (hamed.ouattara@mairie-toulouse.fr).Cette visite ne peut avoir lieu les week-ends et jours fériés. En cas de demande rapprochée de plusieurs candidats, la visite pourra être commune. 
TRANSMISSION OFFRE: par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence 22MC0110AOO ).
SIGNATURE ELECTRONIQUE: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
 
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/22 à 15h10
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