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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Mairie de TOULOUSE
Hôtel de Ville
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0034PN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN OBSERVATOIRE FISCAL ET D'UN OBSERVATOIRE ECONOMIQUE - JE/JM
Référence 22MC0034PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 30 bis rue Valade
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution complète d'un observatoire fiscal et d'un observatoire économique en mode SaaS ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe technique.
La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec un seul opérateur sans montant minimum et avec maximum.
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
1. Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
2. Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-après :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1).
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 04/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22MC0034PN).
Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 22MC0034PN).
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
MONTANT MAXIMUM DE LA PARTIE A BONS DE COMMANDE :
Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 310 000 euros HT
* Période initiale : 25 000 euros HT
- Dont Toulouse Métropole : 8 500 euros HT
- Dont Mairie de Toulouse : 16 500 euros HT
* Période de reconduction 1 : 95 000 euros HT
- Dont Toulouse Métropole : 32 300 euros HT
- Dont Mairie de Toulouse : 62 700 euros HT
Les montants des périodes 2 et 3 sont identiques à ceux de la période 1.
VALEUR ESTIMEE DE LA PARTIE A BONS DE COMMANDE :
L'estimation financière ci-dessous ne concerne que la partie à bons de commande :
Valeur hors TVA : 215 000 euros HT, sur la durée totale du marché (4 ans)
* Période initiale : 0 euro HT
- Dont Toulouse Métropole : 0 euro HT
- Dont Mairie de Toulouse : 0 euro HT
* Période de reconduction 1 : 70 000 euros HT
- Dont Toulouse Métropole : 23 800 euros HT
- Dont Mairie de Toulouse : 46 200 euros HT
Les montants des périodes 2 et 3 sont identiques à ceux de la période 1.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Se reporter à l'art. V.2 du document 22MC0034PN_annexe AAPC.
CRITERES DE CANDIDATURES :
Se reporter à l'art. II.13 du document 22MC0034PN_annexe AAPC.
CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Se reporter à l'art. II.14 du document 22MC0034PN_annexe AAPC.
NEGOCIATION :
Se reporter à l'art. IV.4 du document 22MC0034PN_annexe AAPC.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS :
les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/22 à 14h11
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