ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 11/03/22
II.1.6 Information sur les lots

Au lieu de :
II.2.10 pour les lots 4 et 14 Les variantes seront prises en considération : NON
Lire :
II.2.10 pour les lots 4 et 14 Les variantes seront prises en considération : OUI Elles sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22V0028PA-TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DORTIS - LOTS 3- 4 et 14 VA/SG
Référence 22V0028PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Dortis, qui sera desservi par la nouvelle voie de jonction entre le chemin de Dortis et le chemin de Moulis (parcelles cadastrées 830 AB 78p et 79). Les travaux porteront sur la construction d'un groupe scolaire de 10 classes de maternelle et de 14 classes élémentaires.
Le projet comprendra une restauration scolaire. Cet équipement viendra en remplacement d'une école provisoire.
Le terrain d'emprise de l'école est de 7 700 m², il s'inscrit dans un programme d'équipements publics avec création d'une nouvelle voirie de quartier. Le projet comprendra un parvis et un parking privé inclus dans l'assiette du terrain. Un parking public et un espace végétal seront mitoyens de cette emprise.
Ces 3 lots sont lancés en procédure adaptée dans la cadre de « petits lots », les autres lots faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 03 ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires en application des articles L 2122-1 et R 2122-7.
Reconductions : Non
  45261420
N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires en application des articles L 2122-1 et R 2122-7.
Reconductions : Non
  45421000
N° 14 ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires en application des articles L 2122-1 et R 2122-7.
Reconductions : Non
  45311200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clauses d'insertion : 400 heures pour le lot 4, 400 heures pour le lot 14
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de qualité similaires,
avec date et montants des travaux réellement exécutés
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour le lot 03 - ETANCHEITE:
QUALIBAT 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
Pour le lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS :
- QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
- QUALIBAT 4532 : Fabrication et pose de protections solaires"
Pour le lot 14 - ELECTRICITE :
-Qualifelec E2 et EC Classe 3 (de 11 à 49 exécutants)
-Qualifelec CF3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants)
-Qualifelec BGM / BGE / BDI / BCA

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/22 à 00h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 03/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/22 à 09h11
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises