ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0715AOO - Maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de TOULOUSE et de TOULOUSE Métropole - Années 2022 à 2025 - CB/CP
Référence 21MC0715AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne les prestations suivantes:
-la maintenance normale (préventive, corrective et/ou curative) des installations
-des travaux d'amélioration
-la levée des réserves de rapports de contrôle technique
-la maintenance des installations nouvelles sous garantie.
Code CPV principal 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Habilitations et certifications spécifiques : électricité (BR)
CACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites notamment CACES nacelle

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Consultation lancée par un groupement de commandes: Toulouse Metropole(coordonnateur)et Commune de Toulouse.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :
TOULOUSE METROPOLE : Période initiale /Maximum HT :14 000,00 €
Commune de TOULOUSE: Période initiale /Maximum HT :21 200,00 €
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30jours.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Une visite sur site est obligatoire (modalités d'organisation disponibles dans le règlement de la consultation).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/22 à 10h10