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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21MC0715AOO - Maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de TOULOUSE et de TOULOUSE Métropole - Années 2022 à 2025 - CB/CP |
| Référence | 21MC0715AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne les prestations suivantes: -la maintenance normale (préventive, corrective et/ou curative) des installations -des travaux d'amélioration -la levée des réserves de rapports de contrôle technique -la maintenance des installations nouvelles sous garantie. |
| Code CPV principal | 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/22 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Consultation lancée par un groupement de commandes: Toulouse Metropole(coordonnateur)et Commune de Toulouse. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale /Maximum HT :14 000,00 € Commune de TOULOUSE: Période initiale /Maximum HT :21 200,00 € Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30jours. Ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une visite sur site est obligatoire (modalités d'organisation disponibles dans le règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/22 à 10h10 |
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