Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie - Aveyron

Référence

2022-FCS-0055

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Lot 1 - BARAQUEVILLE - COLOMBIES Description : Lot 1 - BARAQUEVILLE - COLOMBIES Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 02	Lot 2 -BARAQUEVILLE - CALMONT Description : Lot 2 -BARAQUEVILLE - CALMONT Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 03	Lot 3 - CASSAGNES BEGONHES Description : Lot 3 - CASSAGNES BEGONHES Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 04	Lot 4 - REQUISTA Description : Lot 4 - REQUISTA Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 05	Lot 5 - DURENQUE - LEDERGUES Description : Lot 5 - DURENQUE - LEDERGUES Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 06	Lot 6 - ST AFFRIQUE Description : Lot 6 - ST AFFRIQUE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 07	Lot 7 - ST AFFRIQUE - CORNUS Description : Lot 7 - ST AFFRIQUE - CORNUS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 08	Lot 8 - BELMONT SUR RANCE Description : Lot 8 - BELMONT SUR RANCE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 09	Lot 9 - ST SERNIN SUR RANCE - MARTRIN Description : Lot 9 - ST SERNIN SUR RANCE - MARTRIN Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 10	Lot 10- NAUCELLE Description : Lot 10- NAUCELLE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 11	Lot 11 - RIEUPEYROUX 1 Description : Lot 11 - RIEUPEYROUX 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 12	Lot 12 - RIEUPEYROUX 2 Description : Lot 12 - RIEUPEYROUX 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 13	Lot 13 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 1 Description : Lot 13 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 14	LOT 14 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 2 Description : LOT 14 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 15	Lot 15 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 3 Description : Lot 15 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 3 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 16	Lot 16 - RIGNAC 1 Description : Lot 16 - RIGNAC 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 17	Lot 17 - RIGNAC 2 Description : Lot 17 - RIGNAC 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 18	Lot 18 - RIGNAC 3 Description : Lot 18 - RIGNAC 3 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 19	Lot 19 - MONTBAZENS Description : Lot 19 - MONTBAZENS Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 20	Lot 20 - SAINT GENIEZ D'OLT 1 Description : Lot 20 - SAINT GENIEZ D'OLT 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 21	Lot 21 - SAINT GENIEZ D'OLT 2 Description : Lot 21 - SAINT GENIEZ D'OLT 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 22	Lot 22 - PIERREFICHE Description : Lot 22 - PIERREFICHE Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 23	Lot 23 - MILLAU 1 Description : Lot 23 - MILLAU 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 24	Lot 24 - MILLAU 2 Description : Lot 24 - MILLAU 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 25	Lot 25- RODEZ Description : Lot 25- RODEZ Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 26	Lot 26 - ARVIEU Description : Lot 26 - ARVIEU Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 27	Lot 27 - PONT DE SALARS 1 Description : Lot 27 - PONT DE SALARS 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 28	Lot 28- PONT DE SALARS 2 Description : Lot 28- PONT DE SALARS 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 29	Lot 29- SALLES CURAN Description : Lot 29- SALLES CURAN Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 30	Lot 30 - SEVERAC D'AVEYRON 1 Description : Lot 30 - SEVERAC D'AVEYRON 1 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 31	Lot 31 - SEVERAC D'AVEYRON 2 Description : Lot 31 - SEVERAC D'AVEYRON 2 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 32	Lot 32 - SEVERAC D'AVEYRON 3 Description : Lot 32 - SEVERAC D'AVEYRON 3 Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 33	Lot 33 - Capdenac Figeac Decazeville Description : Lot 33 - Secteur Capdenac Figeac Decazeville Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 34	Lot 34 - Marcillac Description : Lot 34 - Secteur Marcillac Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 35	Lot 35 - Sénergues St Félix Villecomtal Description : Lot 35 - Secteur Sénergues St Félix Villecomtal Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 36	Lot 36 -Mur de Barrez Description : Lot 36 - Secteur Mur de Barrez Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 37	Lot 37 - Laguiole Description : Lot 37 - Laguiole Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 38	Lot 38 - St Amans des Côts Description : Lot 38 - Secteur St Amans des Côts Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 39	Lot 39 - Espalion Description : Lot 39 - Secteur Espalion Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000
N° 40	Lot 40 - Bozouls Description : Lot 40 - Secteur Bozouls Durée du marché : 84 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de la collectivité
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
- L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes
- Une licence de transport intérieur

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/22 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/22 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12, La Dépêche du Midi - Ed. Aveyron