Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21V0316PA - AC-HZ - Fourniture de denrées alimentaires, fruits et légumes, pains et pâtisseries, destinées aux 4 centres extérieurs de la ville de Toulouse - Années 2022, 2023 et 2024

Référence

21V0316PA

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

Lieux d'exécution :
En Ariège :
- Centre d'accueil, Village, Le Parc, AULUS LES BAINS (09140) ;
En Haute-Garonne :
- Centre d'accueil, Départementale 618, ANTICHAN DE FRONTIGNES (31510) ;
- Centre d'accueil, Chemin de Garin, JURVIELLE (31110) ;
En Hautes Pyrénées :
- Centre d'accueil, Chemin de Peyraga, ST LAURENT DE NESTE (65150)

Code CPV principal

15300000 - Fruits, légumes et produits connexes

Code CPV complémentaire

15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

15811100 - Pain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 90 200,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Légumes et Fruits conventionnels AULUS Description : Légumes et Fruits conventionnels AULUS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 25 000 € maximum HT.	17 000	15300000
N° 02	Légumes et Fruits biologiques AULUS Description : Légumes et Fruits biologiques AULUS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 10 000 € maximum HT.	6 000	15300000
N° 03	Légumes et Fruits conventionnels SAINT LAURENT, ANTICHAN et JURVIELLE Description : Légumes et Fruits conventionnels SAINT LAURENT, ANTICHAN et JURVIELLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 50 000 € maximum HT.	32 000	15300000
N° 04	Légumes et fruits biologiques SAINT LAURENT, ANTICHAN et JURVIELLE Description : Légumes et fruits biologiques SAINT LAURENT, ANTICHAN et JURVIELLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 20 000 € maximum HT.	12 000	15300000
N° 05	Pain, viennoiserie et pâtisserie conventionnels AULUS Description : Pain, viennoiserie et pâtisserie conventionnels AULUS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 6 500 € maximum HT.	4 200	15811100
N° 06	Pain, viennoiserie et pâtisserie conventionnels SAINT LAURENT, ANTICHAN Description : Pain, viennoiserie et pâtisserie conventionnels SAINT LAURENT, ANTICHAN Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 8 000 € maximum HT.	5 000	15811100
N° 07	Pain biologique AULUS Description : Pain biologique AULUS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 9 000 € maximum HT.	6 000	15811100
N° 08	Pain biologique Saint Laurent, Antichan Description : Pain biologique Saint Laurent, Antichan Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant des prestations : 12 000 € maximum HT.	8 000	15811100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours.
Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et performances environnementales
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
DUREE DU CONTRAT :
Le contrat prendra effet à partir de la notification du marché jusqu'au 28 Janvier 2024.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A partir du 28 janvier 2024.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 08/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/22 à 12h10