| Objet |
21V0320AOO APPEL D'OFFRES OUVERT MS-LM Travaux de remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse - 2022 à 2025
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| Référence |
21V0320AOO |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal d'exécution
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Écoles Maternelles et Primaires situées sur le territoire de la Ville de Toulouse.
31000 TOULOUSE
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| Description |
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum défini au règlement de consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Schématiquement, les travaux à réaliser peuvent être classés en deux catégories:
-Les travaux fréquents consistants à déposer et remplacer des éclairages, des circuits et organes de commande
-Les travaux moyennement fréquents: rajouts d'éclairages et installations/Extension de réseaux électriques
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| Code CPV principal |
45311200 - Travaux d'installations électriques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si plus de deux offres du même candidat sont classées premières, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de sa classification des lots renseignée à l'annexe "Ordre de préférence".
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Secteur Centre
Description : Répartition des écoles par quartier: -Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: 11 écoles -Amidonniers, Compas-Caffarelli: 3 écoles -Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin, Dupuy: 1 école.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale.
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243 800
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45311200
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| N° 02 |
Secteur Rive Gauche
Description : Saint-Cyprien: 4 écoles -Croix de Pierre, Route d'Espagne: 4 écoles -Fontaine-Lestang, Arènes, Bagatelle, Papus, Tabar, Bordelongue, Mermoz, La Faourette: 5 écoles -Casselardit, Fontaine-Bayonne, Cartoucherie: 6 écoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale.
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325 000
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45311200
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| N° 03 |
Secteur Nord
Description : Répartition des écoles par quartier: -Minimes, Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux: 10 écoles -Sept-Deniers, Ginestous, Lalande: 10 écoles -Trois Cocus, Borderouge, Croix-Daurade, Paléficat, Grand Selve: 5 écoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale.
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365 700
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45311200
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| N° 04 |
Secteur Est
Description : Répartition des écoles par quartier: -Lapujade, Bonnefoy, Périole, Marengo, La Colonne: 5 écoles -Jolimont, Soupetard, Roseraie, Gloire, Gramont, Amouroux: 6 écoles -Bonhoure, Guilheméry, Château de l'Hers, Limayrac, Côté Pavé: 4 écoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale.
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203 150
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45311200
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| N° 05 |
Secteur Sud
Description : Répartition des écoles par quartier: -Pont des Demoiselles, Ormeau, Montaudran, La Terrasse, Malepère: 6 écoles -Rangueil, Sauzelong, Pech-David, Pouvourville: 7 écoles -Saint-Michel, Le Busca, Empalot, Saint-Agne: 7 écoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale.
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365 700
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45311200
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| N° 06 |
Secteur Ouest
Description : Répartition des écoles par quartier: -Arènes Romaines, Saint-Martin-du-Touch, Purpan: 3 écoles -Lardenne, Pradettes, Basso-Cambo: 7 écoles -Mirail-Université, Reynerie, Bellefontaine: 13 écoles -Saint-Simon, Lafourguette, Oncopole: 5 écoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale.
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446 900
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45311200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (150 heures d'insertion par lot).
Modalités de financement : Ressources propres de la Mairie de Toulouse
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Habilitation électriques en cours de validité: Les techniciens d'intervention devront disposer des habilitations électriques nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées et nécessitées par l'exercice de leur profession : H0, B1V, BR ;
- Le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur ;
- Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/22 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 10/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/03/22 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants :
CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne
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