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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58
SIRET 21810065900018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES, PISCINE ET ACTIVITÉS CULTURELLES
Référence 22TRANSPORTSCOLAIR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal ville
81100 CASTRES
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
ville de Castres
service éducation
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TRANSPORT POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Description : TRANSPORT POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Lieu d'exécution : ville 81100 CASTRES 		  60172000
N° 2 TRANSPORT POUR LES ACTIVITÉS DE PISCINE
Description : TRANSPORT POUR LES ACTIVITÉS DE PISCINE
Lieu d'exécution : ville 81100 CASTRES 		  60172000
N° 3 TRANSPORT POUR LES ACTIVITÉS CULTURELLES
Description : TRANSPORT POUR LES ACTIVITÉS CULTURELLES
Lieu d'exécution : ville 81100 CASTRES 		  60172000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
  Envoi le 08/03/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn
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