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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Moyens Généraux Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37 SIRET 22320001500012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 21/03/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Collecte et traitement du papier et des emballages |
| Référence | PA22COLLECTEPAPIER |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Collecte et traitement du papier et des emballages. Il s'agit d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000€ HT sur sa durée totale. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de sa notification. Il pourra être renouvelé pour une nouvelle période d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. Sans possibilité de le renouveler au-delà, soit une durée totale maximum de 2 (deux) ans |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier) |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/04/22 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/04/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issu de la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise) une nouvelle procédure sera relancée au cours de l'année 2024. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 08/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/22 à 17h11 |
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